Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site www.masquerade.vision, entre la société éditrice (ci-après désignée « Masquerade ») et tout client consommateur effectuant un achat en ligne.
2. Identité du vendeur
Nom de la société : Masquerade Company SAS
Forme juridique : SAS à capital variable
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris – France
938 657 541 R.C.S. Paris
Contact : hey@masquerade.vision
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des lunettes de soleil en séries limitées, fabriquées en France, livrées avec leurs accessoires (boîte, étui rigide, microfibre). Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles (modèle, matériaux, verres, prix TTC). Les photographies sont non contractuelles, bien qu’elles soient réalisées avec soin.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Masquerade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La validation d'une commande sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute commande sera considérée comme ferme dès confirmation par email. Masquerade se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue comptant en ligne, par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Shopify Payments). La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, sous 3 à 5 jours ouvrés (hors périodes exceptionnelles). Masquerade livre en France, en Europe et l’international dans les zones couvertes par ses transporteurs partenaires. Les frais de livraison éventuels sont précisés lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le produit doit être retourné intact, dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
9. Retours & échanges
En cas de défaut avéré ou de non-conformité du produit, le client pourra demander un échange ou un remboursement, selon les modalités prévues par la garantie légale. Étant donné la rareté des séries, l’échange sera possible dans la limite des stocks disponibles.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Toute demande liée à une garantie devra être adressée à : hey@masquerade.vision
11. Responsabilité
Masquerade ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Masquerade est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.masquerade.vision (textes, images, logos, design, nom de marque) sont la propriété exclusive de Masquerade ou font l’objet d’une licence. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion de la relation client. Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression à tout moment en écrivant à : contact@masquerade.vision
14. Médiation / Règlement des litiges
En cas de litige, le client doit d’abord contacter Masquerade à l’adresse contact@masquerade.vision pour tenter de trouver une solution amiable. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.